Paiement des loyers et des repas
Les loyers sont payables en début de mois et les repas à terme échu. Une facture vous est distribuée chaque début de mois, à payer auprès du Tésorier de NIORT SEVRE.
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Lors de votre entrée dans l'établissement, il vous sera demandé une caution équivalente à un mois de loyer. Celle-ci vous sera restituée lorsque cessera le contrat de location.
Il peut être mis un terme à l'hébergement à la demande du résident après un préavis d'un mois ou sur décision de la commission administrative pour non-respect du règlement ou non-paiement du loyer.
Les tarifs et aides financières
Les tarifs sont affichés au sein de la résidence et sont communiqués au moment de l’admission. Ces tarifs sont fixés par le Conseil Syndical et sont révisés annuellement. La liste des tarifs en vigueur est annexée au contrat de séjour.
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Si le résident peut prétendre à l’allocation personnalisée au logement (APL), celle-ci sera déduite de sa facture.
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Les sommes dues sont payées mensuellement chaque début de mois, à terme échu pour les repas et prestations, et à échoir pour le loyer,
soit par chèque libellé à l’ordre du Trésor Public,
soit par prélèvement automatique (faire la demande de contrat prélèvement automatique à la direction de l’établissement).
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Les conditions générales et particulières de facturation sont précisées dans le contrat de séjour.