Questions - réponses
Chaque résident est libre d’organiser sa journée comme bon lui semble, dans le respect toutefois de l’organisation du service.
A qui est remis le règlement de fonctionnement ?
Le règlement de fonctionnement est remis à chaque personne, et le cas échéant, à son représentant légal.
Combien de personne peut accueillir la résidence ?
La résidence a une capacité d’accueil de 70 logements :
25 logements T1F, 42 logements T1bis, 3 logementsT2.
Elle accueille des personnes seules ou en couple d’au moins 60 ans, sauf dérogation.
Comment se passe l’admission ?
L’admission au sein de la résidence est prononcée par la direction après un 1er avis du médecin coordonnateur sur la capacité de la résidence à prendre en charge la personne âgée d’un point de vue médical. S’il estime recevable la demande, il est organisé une visite d’admission où la personne âgée et sa famille rencontrent la Direction. Les besoins et les attentes de la personne âgée sont examinés ainsi que son consentement.
Chacun émet un avis et la direction acte l’admission.
Lors de l’admission dans la résidence, le résident ou son représentant légal, devra transmettre les informations administratives et médicales nécessaires à son accompagnement, comme listées dans le dossier d’accompagnement gérontologique.
Pour faciliter les relations entre la résidence et l’entourage, les coordonnées d’un référent familial sont demandées lors de l’admission. Le résident peut le désigner lors de la signature du contrat de séjour afin de le représenter dans les actes courants liés à son séjour dans la résidence.
Le résident peut également désigner par écrit une personne de confiance. La personne de confiance sera consultée dans le cas où le résident ne peut exprimer sa volonté et recevoir toute l’information nécessaire. La désignation est faite dans le contrat de séjour et peut être révocable à tout moment.
Que comprend le tarif hébergement ?
Le tarif hébergement comprend l’ensemble des prestations qui ne sont pas liées à l’état de dépendance des personnes accueillies, telles que :
L’administration générale, l’accueil hôtelier (loyer charges d'eau, électricité, chauffage et ordures ménagères comprises), l’entretien des parties communes, l’animation et la vie sociale. (listées dans le contrat de séjour)
Le tarif est révisable au moins chaque année.
Que comprend le tarif restauration ?
Le tarif restauration comprend le repas du midi obligatoire, et en optionnel, le repas du soir et le petit-déjeuner.
Qui est chargé de l’encaissement des recettes de la résidence ? et comment sont payable les frais de séjour ?
La résidence Les Ourneaux est un établissement public. A ce titre, il est doté d’un comptable public chargé, notamment, de l’encaissement des recettes.
Les loyers sont payables en début de mois et les repas à terme échu. Une facture vous est distribuée chaque début de mois, à payer auprès de la Trésorierie de NIORT SEVRE.
En cas d’absence, est ce que la résidence défalque quelque chose ?
Oui, à compter du septième jour consécutif d’absence, quel que soit le motif, les repas du midi et autres prestations sont décomptés.
Est-il possible d’avoir des aides pour réduire le montant de ma facture ?
Sous certaines conditions, le résident peut obtenir l’APL "Allocation logement".
La direction de la résidence se tient à disposition des résidents et de leurs familles pour leur fournir tout renseignement complémentaire.
Si je souhaite quitter la résidence, est-ce que j’ai un préavis ?
Vous pouvez à tout moment résilier le contrat de séjour, vous devez le notifier au directeur par lettre recommandée avec accusé de réception et moyennant un préavis d’un mois de date à date, calculé à partir de la date de réception par la résidence. Votre appartement doit être libéré (mobilier et objets personnels compris) au plus tard à la date prévue pour le départ.
Si mon état de santé ne me permet plus de rester dans la résidence, que se passe-t-il ?
Si votre état de santé ne permet plus votre maintien dans la résidence, la direction prend toutes mesures appropriées en concertation avec les parties concernées, le médecin traitant s’il en existe un et, le cas échéant, le médecin coordonnateur de la résidence. La direction de la résidence peut résilier le présent contrat, après une phase de concertation avec le résident et sa famille, par lettre recommandée avec accusé de réception. L’appartement est libéré par le résident (mobilier et objets personnels compris) dans un délai de 30 jours après la date de réception du courrier.
Si je ne respecte pas ce qui est inscrit dans le contrat de séjour ou le règlement de fonctionnement de la résidence, que m’arrive-t-il ?
En cas de non-respect des dispositions du contrat de séjour et/ou du règlement de fonctionnement, vous recevrez une mise en demeure, par lettre recommandée avec accusé de réception. Si cette mise en demeure reste infructueuse durant une période de 1 mois, la direction se réserve le droit de résilier le présent contrat.
La résiliation est notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception au résident et/ou à son représentant légal. Le logement est libéré par le résident (mobilier et objets personnels compris) dans un délai de 30 jours après la date de réception de la décision.
Si mon comportement est incompatible avec la vie collective qu’arrive-t-il ?
Des faits sérieux et préjudiciables peuvent motiver une décision de résiliation pour incompatibilité avec la vie en collectivité. Dans ce cas, un entretien personnalisé sera organisé entre le responsable de la résidence et vous-même, accompagné éventuellement de la personne de votre choix. En cas d’échec de cet entretien, la direction sollicite l’avis du conseil de la vie sociale dans un délai de 30 jours avant d’arrêter sa décision définitive quant à la résiliation du contrat. Cette dernière vous sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception.
Votre appartement devra alors être libéré (mobilier et objets personnels compris) dans un délai de 30 jours après la date de réception de la décision.
Si je ne règle pas mes factures auprès de la résidence qu’arrive-t-il ?
Tout retard de paiement égal ou supérieur à 30 jours après la date d’échéance fera l’objet d’un entretien personnalisé entre la direction et vous-même, éventuellement accompagnée d’une autre personne de votre choix.
En cas d’échec de cette entrevue, une mise en demeure de payer vous sera notifiée, selon les règles de poursuites appliquées par la trésorerie. En cas d’échec de ces poursuites, la direction de la résidence vous assignera par voie d’huissier de justice devant le juge des affaires familiales.
La régularisation doit intervenir dans un délai de 30 jours à partir de la notification du retard. A défaut, l’appartement est libéré dans un délai de 30 jours à compter de la notification de la résiliation du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception.
A mon décès, quand doit-on libérer mon logement ?
A votre décès, le représentant légal et/ou les référents éventuellement désignés sont immédiatement informés du décès, par tous les moyens.
Tous vos souhaits sont respectés.
Votre famille est invitée à libérer le logement rapidement et, au plus tard 3 jours après les obsèques, sauf cas particulier de scellés.
Est-ce que je peux garder mon médecin traitant, kiné… ?
Oui, vous pouvez faire appel au médecin ou autres intervenants extérieurs de votre choix.
Est-il possible de garder mes objets de valeur et mon argent dans mon appartement ?
Vous pouvez disposer librement de votre patrimoine, de vos revenus, de vos biens, effets et objets personnels. La Résidence décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol.
Est-ce qu’il faut que je prenne une assurance ?
Oui, la résidence est assurée pour l’exercice de ses différentes activités, dans le cadre des lois et règlements en vigueur. Vous devez néanmoins prendre une assurance pour les risques locatifs responsabilité civile individuelle.
Comment est mon logement ?
Le logement est votre espace privé, il est individuel. Chaque logement est équipé d’un espace cuisine avec deux plaques de cuisson, d’un espace toilette comprenant lavabo, wc et douche, prise de téléphone, antenne de télévision collective.
Qui entretient mon logement ?
La résidence n’assure pas les tâches ménagères. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire appel à un service d’aide à domicile. La prestation est à votre charge.
S’il y a le feu, que faut-il faire ?
La résidence prend toutes mesures pour assurer la sécurité des résidents dans le respect de la liberté de chacun et de son droit légitime aux risques.
Afin d’accroître la sécurité de tous, il est conseillé de lire attentivement les affichettes sur lesquelles sont notées les consignes en cas d’incendie.
Il faut notamment rester calme, ne jamais prendre l’ascenseur, ne jamais revenir en arrière sans y avoir été invité et suivre les indications du personnel
Le personnel reçoit une information spécifique incendie, une fois par an, organisée par une société extérieure.
Par mesure de sécurité, il est formellement interdit d’encombrer les issues de secours et fortement déconseillé de fumer dans les appartements et dans tout local non spécifiquement prévu à cet effet.
Les plans d’évacuation sont affichés dans les couloirs des services. La commission de sécurité procède aux visites de conformités. Les installations électriques, ascenseur, chauffage font l’objet de maintenance régulière. Les normes de sécurité et d’hygiène sont en place. Les portes extérieures du foyer sont fermées entre 22h (l'été) ou 21h (l'hiver) et 7h le matin.
Qui confectionne les repas ?
Les repas sont préparés quotidiennement par les cuisiniers de la résidence.
Le repas du midi est pris en salle de restaurant principale à partir de 12h, sauf si l’état de santé du résident justifie qu’il soit pris dans le logement.
Toutes les semaines, le menu est affiché à l’entrée du restaurant. La cuisine se réserve le droit de modifier le menu prévu en cas de circonstances exceptionnelles.
Ma famille peut-elle venir manger avec moi ?
Oui, votre famille, votre entourage peuvent à tout moment venir partager votre repas en prévenant 72 heures à l’avance et dans la limite des places disponibles dans la salle de restaurant.
Le prix du repas est fixé par le comité syndical et communiqué aux intéressés chaque année, dans l’avenant à ce contrat.
Est-il possible de conserver de la nourriture dans mon logement ?
Oui, le logement étant le domicile personnel du résident, vous pouvez y détenir vos propres provisions et boissons dans la mesure où elles sont consommées dans le respect de la vie collective et des prescriptions médicales éventuelles. Vous devez veiller à la bonne conservation de ces denrées périssables.
En cas de déclenchement canicule que se passe-t-il ?
Un plan "canicule" actualisé chaque année en lien avec les instances départementales est mise en œuvre au profit des personnes âgées en cas de risques climatiques exceptionnels. Ce plan prévoit les conseils et les protocoles d’action en cas de forte chaleur. La résidence dispose de plusieurs espaces climatisés ou rafraîchis.
Le contrat de séjour parle de directives anticipées, qu’est-ce que c’est ?
Toute personne majeure peut rédiger des directives anticipées pour le cas où elle serait un jour hors d’état d’exprimer sa volonté. Ces directives anticipées indiquent les souhaits de la personne relatifs à sa fin de vie concernant les conditions de la limitation ou de l’arrêt de traitement. Elles sont révocables à tout moment. Leur durée de validité est de 3 ans et est renouvelable.
Est-il possible de circuler seul dans la résidence ?
Oui, la liberté d’aller et venir est un droit inaliénable fondamental de la personne humaine. Cette liberté s’interprète de manière extensive et prend avis sur les notions d’autonomie, de vie privée et de dignité de la personne.
Le problème est donc d’arriver à concilier deux principes apparemment opposés, la liberté et la sécurité, au cas par cas, pour tendre vers un maximum de liberté avec un minimum de danger.
La loi du 2 janvier 2002 a pour objectif de "passer de la protection de la personne fragile à la reconnaissance d’un usager citoyen". C’est passer du principe de précaution au principe d’autonomie et au droit au risque. Ainsi le droit au risque doit être respecté et accepté par les équipes soignantes et les familles. Il s’agit de trouver "le meilleur compromis possible".
Dans le cadre de la prévention des risques de sortie des résidents désorientés à l’insu du personnel, la résidence informe la famille de l’incompatibilité entre l’état de santé du résident et le milieu ouvert de la résidence, la direction invite la famille à trouver un logement dans une résidence fermée.
Y a-t-il un projet de vie individualisé dans la résidence ?
Oui, Les soins s’articulent autour d’un projet de vie individualisé qui prend en compte :
1. L’état de dépendance du résident (selon la grille AGGIR), l’objectif de l’équipe est de favoriser le maintien de l’autonomie et la mise en valeur des acquis conservés de la personne âgée par une stimulation lors des actes de la vie quotidienne.
2. Le respect de la dignité et de l’intimité de la personne et donc le respect de l’accès privé du domicile du résident.
3. Les besoin de vie sociale et affective du résident. À ce titre, l’équipe associe la famille qui peut apporter son aide au résident dans les actes de la vie quotidienne.
4. La prévention et le soulagement de la douleur qui est l’une des préoccupations de l’équipe qui s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour la soulager. L’accompagnement du résident en fin de vie ainsi que sa famille par une équipe mobile de soins palliatifs.
Est-ce que je peux continuer à recevoir mon courrier ?
Oui, votre courrier sera remis chaque matin. Il est conseillé aux résidents de conserver leurs propres abonnements.
Le courrier affranchi à expédier est à déposer dans la boîte aux lettre située dans le hall d’accueil.
A son départ, le résident ou sa famille devra faire en sorte que son courrier soit acheminé vers une nouvelle adresse.
Si je suis témoin ou victime de maltraitance que dois-je faire ?
Toute personne qui constate un acte portant atteinte à une autre personne doit en informer immédiatement le personnel de service. Les personnels ont l’obligation de dénoncer les faits de maltraitance dont ils sont témoins dans l’exercice de leurs fonctions. Ils sont alors protégés conformément à la législation en vigueur. La direction donnera les suites appropriées à tout acte éventuel de maltraitance physique, psychique ou morale, matérielle et financière, de négligence active ou passive dont elle pourrait avoir connaissance. Chacun a également la possibilité de recourir à Allo maltraitance au n° de téléphone : 3977
Y a-t-il des règles à respecter dans la résidence et quels sont mes droits ?
Oui, vous vous devez de :
Respecter les autres (personnels et résidents) dans l’esprit des valeurs communes développées au sein de l’établissement,
Ne pas tenir des propos ni avoir une attitude qui peuvent porter atteinte moralement à l’honorabilité des autres résidents,
Observer une propreté corporelle (dans le respect des habitudes de vie)
Respecter le sommeil et la tranquillité des voisins,
Respecter le personnel
Respecter le matériel, tous dégâts ou dégradations volontaires dans la résidence ou le jardin seront réparés aux frais de ceux qui les auront commis
Vous avez le droit :
À l’information, la communication (journaux, télévision…)
La liberté d’échanges, d’idées, d’opinions, de conscience et des pratiques religieuses,
D’aller et venir,
De préserver son autonomie,
Aux soins,
Aux visites, aux relations familiales,
À la protection juridique
De conserver votre patrimoine,
Au respect de votre vie privée, des valeurs du projet de vie,
A la qualification des intervenants,
D’effectuer des activités,
D’accès au téléphone,
Au respect de votre dignité et à l’accompagnement de fin de vie
Est-ce qu’il est possible de me faire coiffer dans la résidence ?
Une coiffeuse intervient dans la résidence, ses services sont à la charge du résident. Les rendez-vous peuvent être demandé auprès de l’accueil.
Est-ce que mes proches peuvent venir avec leur animal de compagnie ?
Oui, la visite d’un animal peut contribuer au bien-être des résidents mais il y a quelques règles à respecter.
Y a-t-il des animations dans la résidence et sont-elles payantes ?
Chaque résident est libre d’organiser sa journée comme bon lui semble.
Les actions d’animation quotidiennement organisées par la résidence ne sont pas payantes. Chacun est invité à y participer. Le programme mensuel est affiché dans les différents services de la résidence. Des photographies sont régulièrement prises pour relater les activités et loisirs proposés. Elles sont diffusées dans la résidence, et parfois dans la presse. Il est précisé qu’en application de l’article 9 du code civil chaque citoyen a droit au respect de sa vie privée. De ce fait, tout résident peut s’opposer à la diffusion, sans son autorisation expresse de son image. Cette mention est alors consignée dans le contrat de séjour lors de sa signature.
Des bénévoles qui souhaiteraient participer à l’organisation d’activités d’animation doivent, avant d’intervenir dans la résidence, signer une "charte de bénévoles".
Si je rencontre un problème, qu’est-il possible de faire et à qui dois-je le faire savoir ?
Au sein de la résidence : La résidence s’engage également dans une démarche d’auto évaluation de la qualité des prestations qu’elle délivre par une évaluation externe de sa qualité (tous les 5 ans).
La direction se tient à la disposition des résidents et de leurs familles souhaitant faire entendre une remarque, soit par téléphone, soit au cours d’un rendez-vous au cours duquel le résident peut être accompagné de la personne de son choix.
Tout incident, énoncé d’une plainte ou conflit sera traité avec tout le soin exigé et donnera lieu à une réponse écrite si nécessaire. Si la situation le permet (confidentialité, règles de droit), une communication interne est faite aux acteurs de la résidence, afin que toutes les leçons utiles puissent être tirées du problème soulevé.
Des personnes qualifiées sont nommées conjointement par le Préfet et le Président du Conseil Départemental, elles ont pour mission, sans pouvoir de contrainte, de trouver des solutions par le dialogue aux conflits entre les résidents et l’établissement (annexe au contrat de séjour).
Y-a-t 'il une possibilité de médiation de la consommation (Art. R.614-3)?
Avant toute démarche auprès de l’entité de médiation AME Conso, vous devez avoir adressé une réclamation écrite à la direction de la résidence pour tenter de résoudre votre différend. Si vous n’avez pas obtenu satisfaction ou si votre réclamation n’a pas reçu de réponse vous pouvez alors saisir l’entité de médiation AME Conso, désignée par la Résidence en qualité de médiateur de la consommation.
Il est rappelé que la médiation est gratuite pour le consommateur Article L612-1 du code la consommation -les frais sont supportés en intégralité par le professionnel.
Les parties ont la faculté, à leur charge, de se faire représenter par un avocat ou de se faire assister par toute personne de leur choix à tous les stades de la médiation. Chaque partie peut également solliciter l’avis d’un expert dont les frais sont à sa charge, en cas de demande conjointe d’expertise les frais sont partagés entre les parties
Saisine de l'entité de médiation de la consommation AME Conso
Le consommateur ayant un différend avec un professionnel peut saisir l’AME Conso :
soit par internet en complétant le formulaire dédié à cet effet mis à sa disposition sur le site internet, accompagné des documents étayant sa demande.(Art. R 614-1 9°)
soit par courrier postal : AME Conso, 197 Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS, accompagné des documents étayant sa demande et en prenant soin d'indiquer ses coordonnées complètes (nom, adresse, téléphone et mail le cas échéant) pour être contacté facilement.
Est-il possible de fumer ou consommer de l’alcool dans la résidence ?
Selon le décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est rappelé aux résidents et leur famille qu’il est strictement interdit de fumer dans l’enceinte de la résidence. D’autre part, vous êtes autorisés à consommer du tabac dans votre chambre, ou appartement, ces derniers étant considérés comme un espace privatif, toutefois, nous vous précisons qu’il n’est pas autorisé de fumer dans son lit.
Le résident doit faire preuve de modération dans sa consommation d’alcool.
Y a-t-il un conseil de la vie sociale dans la résidence ?
Oui, le Conseil de la Vie Sociale, instance qui donne son avis sur le fonctionnement de l’Etablissement et la vie quotidienne des résidents, est élu pour trois ans, il se réunit au minimum 3 fois par an.
Le Conseil de la Vie Sociale comprend neuf membres dont : 3 représentants des résidents, 2 représentants de leur famille, 2 représentants du personnel, 2 représentants du Conseil d'Administration
Il se réunit au moins trois fois par an. Les représentants des résidents et ceux de leur famille sont élus par les résidents au scrutin secret et les mandats sont renouvelables.
Est-ce que je peux donner de l’argent au personnel de la résidence ?
Non, l’article L116-4 du CASF interdit à toute personne physique propriétaire, administrateurs ou employés d’un établissement ou service médico-social ainsi qu’aux bénévoles qui interviennent en leur sein et les associations auxquelles ces derniers adhèrent de recevoir de legs, de donations ou avantages financiers de toute nature, de la part d’une personne handicapée ou d’une personne âgée, accompagnée par cet établissement ou service. Les actes de ventes ou d’achats entre les résidents et le personnel sont également prohibés.
Le résident peut exprimer sa satisfaction vis-à-vis du personnel par un mot gentil ou un sourire qui sont les plus belles des récompenses.
Les informations que je vous transmets sont-elles sécurisées ?
Dans le cadre de ses missions, la Résidence autonomie Les Ourneaux est amenée à traiter des données personnelles pour la gestion des dossiers de ses résidents et la communication auprès des familles. Les données ainsi recueillies ne font l’objet d’aucune cession ni à des tiers ni d’aucun autre traitement de la part de la Résidence. Elles sont strictement destinées au personnel de l’établissement, aux partenaires et aux professionnels de santé, tous dûment habilités dans le cadre de leur mission ou de leur fonction. Les données sont conservées 5 ans après résiliation du contrat, et en l’absence de tout contentieux. La base juridique est l’exécution d’un contrat. En application de la loi Informatique et Libertés de 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et libertés et au RGPD 2016/671, et du règlement européen (RGPD 2016/679), la Résidence autonomie Les Ourneaux a nommé un Délégué à la Protection des Données auprès duquel vous pouvez exercer vos droits sur vos données personnelles. Pour en savoir plus sur vos droits, consultez le site de la CNIL : www.cnil.fr
Est-il possible de continuer à pratiquer ma religion au sein de la résidence ?
La liberté de conscience est un droit reconnu à tous.
Les conditions de la pratique religieuse ou philosophique, y compris la visite de représentants des différentes confessions, sont facilitées aux résidents qui en font la demande.
Les personnels et les résidents s’obligent à un respect mutuel des croyances, convictions et opinions.
Ce droit à la pratique religieuse s’exerce dans le respect de la liberté d’autrui et sous réserve que son exercice ne trouble pas le fonctionnement normal de la résidence.
Pour information, un prêtre catholique célèbre une office chaque vendredi matin dans la résidence.
Est-il possible de continuer à exercer mes droits civiques ?
Oui, à chaque élection, la direction facilite la participation des résidents, vous avez la possibilité d’établir une procuration.
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